TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Comité consultatif de l'évaluation fiscale [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1994-04-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Tax Evaluation Advisory Committee 1, fiche 1, Anglais, Tax%20Evaluation%20Advisory%20Committee
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité de consultation sur l'évaluation aux fins de l'impôt
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20de%20consultation%20sur%20l%27%C3%A9valuation%20aux%20fins%20de%20l%27imp%C3%B4t
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CCEI 1, fiche 1, Français, CCEI
nom masculin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Comité consultatif de l'évaluation fiscale 2, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20de%20l%27%C3%A9valuation%20fiscale
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Impôt1. 1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20de%20consultation%20sur%20l%27%C3%A9valuation%20aux%20fins%20de%20l%27imp%C3%B4t
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
ministère des Finances. 2, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20de%20consultation%20sur%20l%27%C3%A9valuation%20aux%20fins%20de%20l%27imp%C3%B4t
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-06-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Taxation Evaluation Advisory Committee 1, fiche 2, Anglais, Taxation%20Evaluation%20Advisory%20Committee
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité consultatif de l'évaluation fiscale 1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20de%20l%27%C3%A9valuation%20fiscale
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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